1. Introduction
1.1 Scatters Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Scatters Casino vaut acceptation desdites modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Scatters Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour la création d’un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Scatters Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », une pratique strictement interdite et entraînant la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (internat, dortoirs, maisons partagées, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons vivement de se déconnecter après chaque session de jeu pour garantir la sécurité du compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. La Société se réserve également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est nul, aucun autre prélèvement pour inactivity ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’organiser le retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L’intégralité des comptes fait l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une des pièces requises, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Scatters Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Scatters Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser toutes les pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte Scatters Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois réceptionnées toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Scatters Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Scatters Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon les décisions de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par la méthode de notre choix, même si celle-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Tous les frais de traitement dans ce cas sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Chaque demande de retrait est soumise au contrôle de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Scatters Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à cet égard, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation décrite dans nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et convient que nous utiliserons les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous procédons à nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra, sous réserve, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou si nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons tous les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en totalité ou en partie, des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication destinée à fournir de l’information/documentation ne constituera pas nécessairement la dernière communication à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures supplémentaires qui pourraient être requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Il est rappelé que les dépôts déjà réalisés pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Pendant la durée de cette mesure, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être exécutée sur le compte. Les fonds seront à nouveau accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.scatterscasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; seules les actions du joueur peuvent changer ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée au licencié ou mandatée par celui-ci pour fournir des services tels qu’indiqués aux présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Scatters Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, conformément aux droits applicables du joueur et à nos obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données, lorsqu’une telle divulgation est requise pour satisfaire à nos devoirs ou obligations juridiques. Scatters Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée et en conformité avec les obligations légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Scatters Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Scatters Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Scatters Casino conservera ces informations pendant la durée requise par la réglementation en vigueur. Pour toute précision supplémentaire, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Scatters Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.scatterscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Scatters Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signalement de dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) à notre service client à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions disponibles sur le site.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne peut être tenu pour responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucun montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement dans ce contexte.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée raisonnable fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou hors de son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou d’invalidité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Scatters Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en adressant un e-mail à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Scatters Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clôturer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous établissons l’existence d’une tricherie, d’un comportement de jeu anormal, d’une collusion, d’une fraude ou d’une activité criminelle, ou d’une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de plafonds de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel créditeur de votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et retenu par nos soins, sauf s’il est légalement justifié de retenir ces sommes pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Scatters Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’inscription ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (volontairement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs, dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est démontré que vous avez utilisé ou mis en place un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Scatters Casino, accroître artificiellement vos chances de gain ou que vous avez pratiqué des schémas de pari ou de mise irréguliers. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous profitez d’une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent également être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous établissons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après le dépôt d’un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment suivant la complexité et la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires seront demandées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion fiable et satisfaisante puisse être établie.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains en cours du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être traité via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois et, lorsque cela est possible, intégralement, sans étalement sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs précis du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable prendra ensuite contact pour tenter de résoudre la situation directement.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit approuvée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
